Covid-19 : Le Gouvernement met en place des mesures de soutien pour les entreprises

La France traverse actuellement une crise sanitaire de grande ampleur. Dans ce contexte, et pour donner suite aux mesures prises par le Président de la République pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a établi des mesures visant à limiter l'impact économique sur les entreprises, dont font partie nos clubs de gymnastique.

Les mesures mises en place par les pouvoirs publics pour limiter l'impact de la crise sanitaire sur les entreprises concernent notamment la mise en place de l'activité partielle, le report du paiement des cotisations sociales et la possibilité de différer le réglement des prochaines échéances d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires :

  •  Dès lord que l'activité le permet, le télétravail est impératif. Tout déplacement domicile-travail nécessite la présentation d'une attestation
  • Le gouvernement incite les entreprises à recourir à l'activité partielle en prévoyant de rembourser en totalité les indemnités versées aux salariés, dans la limite de 4,5 SMIC
  • Les entreprises ont pu reporter de 3 mois le paiement des cotisations sociales dont l'échéance inervenait au 15 mars
  • Pour les travailleurs indépendants, l'échéance mensuelle du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée
  • Le réglement des prochaines échéances d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires peut être différé sans pénalités
  •  Il est possible de suspendre les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière
  • Il est rappelé que les acomptes de prélévement à la source peuvent être reportés et modulés
  • Les contrôles fiscaux en cours et à venir seraient suspendus
  • Le salarié contraint de garder un enfant de moins de 16 ans à son domicile peut être placé en arrêt de travail, sous réserve que le télétravail soit impossible
  • Les salariés à l'isolement peuvent bénéficier d'un arrêt de travail selon une procédure simplifiée
  • Le ministère du Travail interprète strictement les conditions d'exercice du droit de retrait
  • Les entreprises sont invitées à actualiser le document unique d'évaluation des risques
  • Les CFA et organismes de formation doivent suspendre l'accueil en formation

RESSOURCES

  • Coronavirus - Synth7se mesures fiscales et sociales au 17 mars 2020 1.pdf

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  • FFGym - Prenez soin de vous, restez chez vous.pdf

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