L'assurance
Pour les clubs
Pratiquer en toute sécurité la Gymnastique, c'est également s'assurer de la meilleure façon. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à l'assurance dans le cadre de votre affiliation à la Fédération Française de Gymnastique.
LA RESPONSABILITE CIVILE
En s'affiliant à la FFGym, les clubs bénéficient du contrat d'assurance de groupe souscrit par la Fédération auprès d'Allianz. Ce contrat couvre la garantie Responsabilité Civile imposée par la loi. Ainsi, l'assuré est garanti, dans la limite des plafonds contractuels, et sous réserve des exclusions prévues au contrat, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans l'exercice des activités assurées.
Les activités assurées sont :
- La pratique de la Gymnastique Artistique, la Gymnastique Rythmique, la Gymnastique Acrobatique, la Gymnastique Aérobic, le Trampoline, le Tumbling, la Gymnastique Forme et Loisirs (entraînements et compétitions officielles et amicales) ;
- La pratique des activités gymniques et/ou acrobatiques ou de remise en forme sur la voie publique et dans l'espace public (marche nordique, Freestyle gym, Parkour)
- Les stages et rencontres ;
- Les stages et séjours à vocation sportive ou de loisirs ;
- Les déplacements nécessités par une rencontre, réunion sportive, séance d'entraînement ou compétition ;
- L'organisation de congrès et séminaires ;
- Les activités extra-sportives (bals, fêtes, repas sorties) dans la mesure où elles sont organisées par la FFGym, un club affilié, un pôle ou une structure déconcentrée ;
- Les actions de promotion, portes ouvertes, soirées de gala, démonstrations.
- La participation aux défiliés sportifs et/ou folkloriques organisés par une collectivité de droit privé ou public
Sont exclus :
- Les activités pratiquées dans un but lucratif en dehors des activités habituelles du club ;
- La pratique de tous sports et/ou loisirs aériens et de la spéléologie sous-marine.
Vous pouvez consulter les conditions générales en téléchargeant le document présenté ici. Pour toute demande d'attestation responsabilité civile, adressez-vous directement à l'assureur.
documents utiles
LES AUTRES CONTRATS
En collaboration avec la Fédération, Allianz a mis au point différents contrats d'assurance, adaptés à l'organisation et à l'activité des clubs affiliés à la Fédération Française de Gymnastique. Ces contrats sont facultatifs et doivent faire l'objet d'une souscription volontaire.
Le contrat Multigym
C'est un contrat multirisque des gymnases, des bureaux administratifs et de leur contenu. Ce contrat garantit :
- Les bâtiments dont les associations peuvent être propriétaires ou locataires à titre permanent et exclusif, les recours des voisins et des tiers ;
- Le matériel appartenant aux associations, ainsi que celui qui leur est confié, contre les dommages consécutifs notamment à un incendie, un dégât des eaux, un vol.
Douze options sont proposées, pour une cotisation allant de 158 à 932 €. Pour plus d'information, consultez les documents ci-dessous.
Le contrat Assurance Automobile des déplacements des bénévoles
Il couvre les dommages occasionnés aux véhicules lors des déplacements pour se rendre aux compétitions, aux assemblées générales, aux réunions. Ce contrat est également ouvert aux salariés dans le cadre des missions confiées par leur employeur. Il vient en complément du contrat d'assurance attaché au véhicule, il ne s'y substitue pas. Deux options sont proposées : une option club, pour 10 véhicules, une option individuelle.
Le contrat Responsabilité Civile des mandataires et dirigeants des clubs affiliés à la FFGym
Il a pour objet de prendre en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les dirigeants assurés peuvent encourir en cas de faute professionnelle commise par eux dans l'exercice de leur mandat. La faute professionnelle s'entend comme toute négligence, omission, déclaration inexacte, toute infraction aux dispositions légales ou statutaires, toute faute de gestion et en général tout acte fautif quelconque commis par les dirigeants et qui engage leur responsabilité.
Pour plus d'information, consultez les documents ci-dessous.
La Protection juridique
Le contrat « Protection juridique des Comités et Clubs de la FFG » a pour objet d’apporter aux structures qui le souscrivent, en cas de litige :
- une information sur les droits et obligations, nécessaires à la sauvegarde de leurs intérêts ;
- un conseil sur la conduite à tenir ;
- un soutien pour les démarches à entreprendre, à titre amiable ou contentieux.
Les garanties s’exercent dans différents domaines notamment lorsque le litige concerne la gestion et l’exercice des activités statutaires, les pratiques et règlements sportifs ou encore un salarié dans le cadre d’un conflit individuel du travail.
Pour plus d'information, consultez les documents ci-dessous
Documents utiles
-
Contrat MULTIGYM - Notice
Télécharger -
Contrat MULTIGYM - Bulletin de souscription
Télécharger -
Notice Assurance AUTO BENEVOLE
Télécharger -
Responsabilité Civile MANDATAIRES SOCIAUX et Bulletin
Télécharger -
PROTECTION JURIDIQUE - Conditions générales
Télécharger -
PROTECTION JURIDIQUE - Bulletin
Télécharger
Pour les licenciés
Assurance Responsabilité Civile, Atteinte Corporelle et Assistance
__________________________________________________________
Tous les licenciés à la Fédération Française de Gymnastique bénéficient du contrat de groupe souscrit par la FFGym auprès d'Allianz. Ce contrat leur apporte les garanties responsabilité civile, atteinte corporelle et rapatriement.
Pour ce qui concerne la garantie atteinte corporelle, chaque licencié bénéficie de la garantie de base. Il a toutefois la possibilité de souscrire des garanties supérieures. Pour cela, deux options sont proposées.
Par ailleurs, une garantie Indemnité Journalière (facultative) est également proposée. Elle permet le versement d'une indemnité par jour (montant différent en fonction de l'option choisie) lorsque le licencié, en raison de l'accident dont il a été victime, a cessé ses activités professionnelles ou s'il n'a pas d'activités professionnelles, il ne peut quitter le domicile. L'assurance est valable pour une saison sportive, soit du 1er septembre au 31 août.
Un conseil : ne tardez pas à prendre votre licence. Le licencié est assuré dans le cadre de toutes les actions organisées par la FFGym, ses structures déconcentrées et ses clubs affiliés.
Le détail des garanties ainsi que le bulletin de souscription pour les différentes options et indemnités journalières se trouvent sur la notice d'information.
RAPPEL
La notice d'information est dématérialisée. Elle sera transmise par la Fédération à chaque licencié, par mail, lors de la validation de sa licence. Si vous en souhaitez une version papier, il convient de vous adresser à votre club ou de la télécharger à partir de votre espace licencié, rubrique Mon assurance.
Pour les salariés de la FFGym
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, Allianz propose aux structures fédérales (clubs, comités départementaux, régionaux et pôles), un contrat adapté permettant la mise en place d’une complémentaire santé destinée à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.
Le cabinet Gomis-Garrigues est à disposition des structures pour la mise en place d'une solution personnalisée.
Contact :
Cabinet Gomis-Garrigues
17 Boulevard de la Gare
31500 Toulouse
Tel : 05.61.52.88.60
Pour les médecins et kinésithérapeutes
Les médecins et kinésithérapeutes libéraux intervenant pour le compte des clubs, des structures déconcentrées et de la Fédération bénéficient d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est entièrement prise en charge par la Fédération.
La garantie est acquise lorsque ces professionnels interviennent :
- Sur les gymnastes licenciés à la FFGym dans le cadre de leurs entraînements et compétitions en France et à l'étranger ;
- Sur les gymnastes étrangers non licenciés à la FFGym lors de leurs séjours en France (entraînements, stages et compétitions).
- Sur une personne du public lors d'une compétition.
Pour les pratiquants occasionnels non licenciés
La Cie Allianz a mis en place des garanties « individuelle accident » destinées aux pratiquants occasionnels non licenciés, notamment lors de journées portes ouvertes, cours d'essai, manifestations et stages promotionnels permettant aux non licenciés de tester l'activité, etc...
Deux niveaux de garanties sont possibles, selon la durée de votre évènement :
|
|
Tarif |
Durée |
|
Assurance pratiquants occasionnels |
50 € TTC |
48 heures |
|
80 € TTC |
120 heures |
Ces tarifs s’appliquent quel que soit l'effectif des participants.
La souscription est à faire directement par écrit auprès du :
Cabinet Gomis-Garrigues-Zaragoza - 17 bd de la Gare - 31500 Toulouse - Tél : 05.61.52.88.60
Mail : 5R09151@agents.allianz.fr
Déclarer un accident
Depuis le 01/09/2014, vous pouvez effectuer les déclarations d’accident des gymnastes directement en ligne, depuis le site de la Fédération. Plus de papier, envoi sécurisé, réponse rapide, gain de temps dans la gestion : cette nouvelle procédure ne procure que des avantages.
Rendez-vous sur votre Espace licencié , rubrique Médical. Pour vous aider dans votre démarche, consultez le tutoriel ci-dessous.
Documents utiles
-
Tutoriel déclaration d'accident en ligne.pdf
Télécharger
