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Monsieur James Blateau, Président

Société qui assure l’hébergement du Site

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  • Dartfish, 1300 route des Crêtes, WTC 1 - Bâtiment 5 - Entrée L, 06560 Sophia-Antipolis (France).

Données personnelles – Droit d’accès aux informations

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur doit s’adresser à la Fédération Française de Gymnastique :

  • par courrier à l’adresse suivante : 7 ter cour des petites écuries
  • par mail : contact@ffgym.fr

L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données sur le Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les utilisateurs du Site FFGym.fr sont invités à faire connaître à la FFGym leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du Site au regard des libertés individuelles à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-dessus.

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  1 – Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît accepter ces conditions sans réserve du fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter.

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la FFGym, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Le Site offre un certains nombre de services et notamment la possibilité pour l’utilisateur de :

  • publier des petites annonces ;
  • accéder à l’espace licencié ;
  • poser des questions.

La nature et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par la FFGym notamment dans le cadre de la mise à jour du Site.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFGym. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de la FFGym.
La demande doit être effectuée par mail à l’adresse contact@ffgym.fr

5 - Virus, piratage et autres infractions

L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.

La FFGym ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout Site web qui lui est relié.

Chaque internaute s’interdit d’envoyer par courriel des messages de toute nature  dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :

  • messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
  • messages à caractère pédophile ;,
  • messages portant atteinte aux mineurs, notamment de nature violente ou pornographique ;

En cas de non respect de ces règles d’usage, la FFGym se réserve le droit d’exclure le contrevenant et pourra être amenée à divulguer tout contenu dans le cadre d’une procédure judiciaire pour protéger ses intérêts, ceux des associations affilées, structures déconcentrées et de ses licenciés.

6 - Accès personnalisé, sécurité

L'accès à certaines sections du Site, notamment l’Espace Licencié et l'Espace Mon Compte, nécessite l'utilisation d'un identifiant ou login et d'un mot de passe personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout usage de ses éléments d'identification par l'utilisateur est fait sous son entière responsabilité. En conséquence, le titulaire s'engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (notamment nom d'utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s'engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l'identité d'autrui.

La FFGym a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l'altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, la FFGym ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d'utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de la FFGym ne pourra être engagée. Il est rappelé que l'accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l'introduction d'informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.

7 – Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la FFGym, sur le Site, ni la FFGym ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit Site.