Reforme de la TVA - 1er octobre 2026
La réforme de la TVA impacte les demandes de prise en charge auprès des OPCO.
Depuis le 1er octobre 2026 les règles de TVA applicables aux Opco ont changé. Cette réforme a un impact sur les demandes de prise en charge.
Certaines modalités de prise en charge, de facturation et de remboursement des actions de formation évoluent. Pour plusieurs dispositifs de financement, la subrogation n’est plus possible.
Retrouvez plus d’informations sur les changements, auprès de vos conseillers sur le site de l’Afdas.
Les équipes de l’Académie France Gymnastique restent à votre disposition pour toutes vos démarches.