Projet Sportif Fédéral

Avec la création de l’Agence Nationale du Sport (ANS), la Fédération Française de Gymnastique s’est vu confier la gestion des subventions territoriales aux comités et clubs affiliés. L’objectif est de décliner au niveau territorial les objectifs de développement du Projet Sportif Fédéral (PSF).

Cette évolution vise à responsabiliser tous les échelons de la FFGym pour le développement des pratiques gymniques pour le plus grand nombre. Aussi, les plans du projet fédéral concernés par les subventions territoriales de l’ANS sont :

     - Augmenter le nombre de clubs affiliés et de licenciés FFG

     - Fédérer et responsabiliser les acteurs

     - Promouvoir la gymnastique, son activité et ses valeurs

     - Atteindre les podiums internationaux

 

LE COMPTE ASSO

Les structures affiliées à la FFGym peuvent solliciter une subvention 2019 auprès de l’ANS pour mettre en place des dispositifs ou actions du projet fédéral. Toutes les demandes doivent être formulées sur la plateforme Le Compte Asso (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login)

Pour créer votre compte, munissez-vous au préalable de votre numéro SIRET et de votre numéro RNA.

Le code de subvention a enregistré pour la FFGym est le 728.

Les pièces obligatoires à téléverser sur votre espace :

     - l’attestation d’affiliation à la FFGym (https://moncompte.ffgym.fr/Espace_pratique/Affiliation_et_licences/Mon_attestation_d_affiliation)

     - la liste des dirigeants

     - les coordonnées bancaires (RIB)

     - le rapport d’activité de l’année 2018

     - les comptes annuels approuvés de l’année 2018

     - les statuts

     - le budget prévisionnel 2019

     - le rapport du commissaire au compte (le cas échéant)

Pour vous aider dans votre demande de subvention territoriale en ligne, téléchargez le manuel utilisateur du Compte Asso ou consultez la page de présentation de la plateforme (https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html).

 

CALENDRIER DE LA CAMPAGNE 2019

3 juin : ouverture du formulaire de demande Le Compte Asso

3 juillet (12h) : date limite de dépôt des demandes sur Le Compte Asso

Du 1er au 20 juillet : examen de la recevabilité des demandes et instruction

Semaine du 22 au 26 juillet : validation des bénéficiaires par la commission d’attribution

Avant le 31 juillet : envoi à l’ANS de la liste des bénéficiaires

De septembre à octobre 2019 : mise en paiement des subventions par l’ANS

 

COMPTE-RENDU FINANCIER DE SUBVENTION

Les structures ayant bénéficié d'une subvention au titre du Projet Sportif Fédéral 2019 doivent fournir, dans les six mois suivant la réalisation des actions ou au plus tard le 30 juin 2020, un compte-rendu par projet financé.

Cette procédure est valable pour toutes les associations, même celles qui ne renouvelleraient pas leur demande de subvention en année N+1.

Le compte-rendu financier de subvention (cerfa n°15059-02) est téléchargeable sur notre site ou accessible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623

Ce document est à retourner à la Fédération par mail (au format PDF) à psf@ffgym.fr