Informations économiques liées au Covid-19

Retrouvez les dernières mesures de soutien aux entreprises mises en place sur le site du Gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Les mesures mises en place par les pouvoirs publics pour limiter l'impact de la crise sanitaire sur les entreprises concernent notamment la mise en place de l'activité partielle, le report du paiement des cotisations sociales et la possibilité de différer le réglement des prochaines échéances d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires :

  •  Dès lord que l'activité le permet, le télétravail est impératif. Tout déplacement domicile-travail nécessite la présentation d'une attestation
  • Le gouvernement incite les entreprises à recourir à l'activité partielle en prévoyant de rembourser en totalité les indemnités versées aux salariés, dans la limite de 4,5 SMIC
  • Les entreprises ont pu reporter de 3 mois le paiement des cotisations sociales dont l'échéance inervenait au 15 mars
  • Pour les travailleurs indépendants, l'échéance mensuelle du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée
  • Le réglement des prochaines échéances d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires peut être différé sans pénalités
  •  Il est possible de suspendre les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière
  • Il est rappelé que les acomptes de prélévement à la source peuvent être reportés et modulés
  • Les contrôles fiscaux en cours et à venir seraient suspendus
  • Le salarié contraint de garder un enfant de moins de 16 ans à son domicile peut être placé en arrêt de travail, sous réserve que le télétravail soit impossible
  • Les salariés à l'isolement peuvent bénéficier d'un arrêt de travail selon une procédure simplifiée
  • Le ministère du Travail interprète strictement les conditions d'exercice du droit de retrait
  • Les entreprises sont invitées à actualiser le document unique d'évaluation des risques
  • Les CFA et organismes de formation doivent suspendre l'accueil en formation

LE CNOSF SE MOBILISE POUR LES CLUBS DE GYMNASTIQUE

La Fédération soutiendra et participera à la campagne de communication envisagée par le CNOSF pour inciter les français à se réinscrire dans les clubs de gymnastique dès que la situation le permettra. Nous relayons ici l’un des messages forts du CNOSF en direction des 170 000 clubs des Territoires : « Nos Clubs, ce n’est pas que du sport et de la performance, c’est bien plus que cela. C’est aussi le partage des valeurs humaines et un vecteur d’utilité sociale, qui contribuent à la santé, à la réalisation et l’épanouissement de chacun. C’est aussi une école de la vie, du respect de soi, des autres et de la règle. »

Dispositif « Sport, Santé, Culture, Civisme » (2S2C)

Le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, le Ministère des Sports, ainsi que le Mouvement sportif ont souhaité s’engager dans un travail commun par la mise en place du dispositif dit « 2S2C » qui participe au retour progressif à l’école des élèves depuis le 11 mai.

L’objectif du dispositif « 2S2C » est d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire, en groupes réduits (maximum 15), en fonction du respect des règles sanitaires, par d’autres intervenants que leurs professeurs, en proposant d’encadrer une activité́ physique et sportive.

La gymnastique peut s’inscrire parfaitement dans ce dispositif, à travers une pratique adaptée et le respect des gestes barrières.

Ce dispositif est coordonné au niveau départemental. Il est donc impératif de se rapprocher dans un premier temps du groupe d’appui départemental (GAD), structure pilotée par les services académiques et préfectoraux (voir coordonnées ci-dessus).

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

EN SAVOIR PLUS : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

KIT DE COMMUNICATION

RESSOURCES

Consultez les autres rubriques