Les questions les plus fréquentes

• La licence est-elle obligatoire ? v

  La licence est obligatoire pour tous les adhérents d’une association affiliée à la FFGYM, même en loisirs. La licence marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlements de la Fédération (textes consultables en cliquant ici). Elle permet à son titulaire de participer aux activités de la Fédération. Tous les licenciés de la Fédération sont tenus de respecter les différents règlements fédéraux, ainsi que les valeurs prônées par ceux-ci (à consulter sur cette page).

• Je suis victime d’un accident, quelle est la procédure à suivre ? v

  En cas d’accident survenu dans le cadre d’une action organisée par la Fédération, ses structures déconcentrées et ses clubs affiliés, vous devez, dans les 5 jours, faire une déclaration d’accident en ligne. La déclaration d'accident peut être faite par la structure ou la victime.

  Pour cela rendez-vous sur votre « espace mon compte > médical > déclarer un accident > accéder au formulaire" ou en cliquant ici >>

• Je souhaite créer un club, quelles sont les démarches à entreprendre ? v

  Les associations sportives sont soumises aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ou le droit local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les étapes à suivre sont les suivantes :

  1. Vous devez faire une Assemblée Générale constitutive qui permettra d'adopter les statuts dans lesquels seront précisés l’objet, la dénomination, le lieu du siège, les responsables de l’association et rédiger vos statuts.
  2. Vous devez procéder à la déclaration de votre association. Cette étape peut se faire en ligne, sur le site du service public, ou par papier à l’aide des documents CERFA n°13973*03 et n°13971*03.
  3. Vous pouvez demander un numéro SIRET par lettre simple à l’INSEE, en joignant une copie de vos statuts et de votre récépissé de publication au Journal Officiel. L’obtention de ce numéro est indispensable pour une association souhaitant recevoir des subventions et/ou embaucher un ou plusieurs salariés.
  4. Enfin, il faut s'affilier à la Fédération.

• Je souhaiterai avoir des informations pour affilier mon club à la FFGym et connaître la procédure à suivre v

  Pour obtenir des informations concernant l'affiliation, vous pouvez dans un premier temps vous rendre sur cette page.

  L’article 9 du règlement intérieur de la Fédération prévoit que pour demander son affiliation, l’association doit communiquer :

  1. L’extrait du Journal Officiel contenant la déclaration définie par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;
  2. La déclaration d’adhésion aux statuts et règlements de la Fédération Française de Gymnastique ;
  3. Le questionnaire en trois exemplaires précisant l’adresse de son siège social, date de fondation, noms et adresses des membres de son Comité Directeur ;
  4. La copie de ses statuts ;
  5. La souscription au minimum des licences du président, du trésorier et du secrétaire.

  Cette demande d’affiliation doit être transmise au Comité Régional du ressort territorial de l’association. Ce dernier dispose d’un délai de 15 jours pour enregistrer la demande. 

  Adressez-vous au Comité Régional FFGym en charge de votre région ; vous trouverez les coordonnées en cliquant ici (une fois sur la page, cliquez sur "Les régions").

• Quelle est la durée de validité de ma licence ? v

  La licence est valable pour une durée d’un an, allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. La licence est nationale et ne doit pas être souscrite à nouveau en cas de mutation dans un autre département ou une autre région.

• Est-il possible de changer de club en cours de saison ? v

  Oui, pour cela vous devez procéder, selon votre cas, à une demande de mutation auprès du Comité Régional (retrouvez les coordonnées des structures fédérales en cliquant ici) du club d'accueil. Il n’existe pas de motifs particuliers à avancer pour demander sa mutation.

  Un régime spécifique existe en fonction des niveaux de pratique des licenciés. Cliquez ici pour retrouver les informations complètes.

• Peut-on entraîner et faire de la compétition dans deux associations différentes ? v

  Oui, il est possible d’être adhérent de deux associations différentes. Dans ce cas, le licencié ne disposera que d’une seule licence (celle pour laquelle il fait des compétitions). Le licencié doit au préalable obtenir l’accord écrit du Président de son association d’origine.

• Peut-on obtenir deux licences dans deux associations différentes ? v

  Non, la licence est unique. Il existe cependant la possibilité d'afficher un club secondaire sur la licence. Pour cela il faut que la seconde discipline pratiquée ne soit pas déjà proposée par le club principal. Exemple : vous pouvez pratiquer la gymnastique rythmique dans le club A et le trampoline dans le club B, à condition que le trampoline ne soit pas proposé également dans le club A.

• Peut-on être remboursé de la cotisation et/ou de la licence ? v

  1 - La cotisation
  Les procédures de remboursement sont spécifiques à chaque association et peuvent figurer dans le règlement intérieur de celles-ci. Nous vous conseillons de vous rapprocher des dirigeants de votre club pour de plus amples renseignements. Par ailleurs, il existe une assurance complémentaire « interruption d’abonnement sportif ».

  Cette assurance permet au souscripteur de se faire rembourser sa cotisation club dans les cas suivants :

  • Une incapacité temporaire ou permanente due à une maladie ou à un accident ;
  • Une mutation professionnelle imposée par l’employeur l’obligeant à un déménagement à plus de 50km du club ;
  • Un licenciement économique, une rupture de contrat ou une liquidation judiciaire de l’employeur ;
  • Un décès.

  2 - La licence
  Une fois délivrée, elle ne peut être remboursée.

• Je souhaite une attestation d'inscription / paiement. v

  Pour toute demande d'attestation d'inscription ou de paiement, rapprochez-vous de votre club.

• Le certificat médical est-il obligatoire pour obtenir une licence ? v

  Oui et non.

  • Le certificat médical est obligatoire pour l’obtention d’une licence à la FFG.
  • Le certificat médical établit l’absence de contre-indication à la pratique du sport (en général) ou d’une discipline en particulier. S’il est établi pour la pratique du sport, il est valable quelle que soit la discipline pratiquée.
  • Pour les licenciés qui font de la compétition, quel que soit leur niveau, le certificat médical doit indiquer l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en compétition.
  • Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la demande de licence.
  • L’obligation de présenter un certificat médical lors de la demande de licence est exigée tous les 3 ans.

  Les deux années suivant la délivrance d’une licence accompagnée d’un certificat médical, le licencié devra remplir un questionnaire de santé et donner au club une attestation, en lieu et place de fournir un certificat médical. Le questionnaire et l’attestation sont fournis par la Fédération. Cette mesure concerne uniquement les licenciés à la Fédération qui ont conservé leur licence sans année d’interruption. Si le licencié répond « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé, celui-ci n’aura pas à présenter de certificat médical, mais devra obligatoirement renseigner et signer l’attestation figurant sur la demande de licence certifiant qu’il ou elle a répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire. Dans le cas contraire, le licencié devra remettre un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la gymnastique.

  Les licenciés qui s’engagent dans une compétition du niveau de pratique Performance doivent fournir un certificat médical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an à compter du dernier jour de l’évènement compétitif dans EngaGym.

  Les licenciés qui s’engagent dans une compétition de niveau de pratique Elite doivent fournir un certificat médical élite datant de moins d’un an à la date de la compétition.

  Se reporter à la règlementation technique.

  Pour plus de renseignements, consultez la règlementation sur le certificat médical (mettre le lien : https://moncompte.ffgym.fr/Medical )