A

Action de formation : Définie par l’article L6313-1 du code du travail, l’action de formation se présente comme un parcours pédagogique qui permet d’atteindre un objectif professionnel.
Les actions de formation doivent remplir des objectifs de développement des compétences ou développement de la qualification. Ainsi, ces objectifs sont de quatre ordres :

• Permettre à une personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d’accéder à un emploi dans les meilleures conditions
• Favoriser l’adaptation des salariés à leur poste de travail, leur maintien dans l’emploi, favoriser le développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail, leur permettre d’obtenir une qualification plus élevée
• Pour les travailleurs dont l’emploi est menacé, réduire les risques résultant d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d’activité dans le cadre de leur entreprise ou en dehors ; et pour les salariés dont le contrat est rompu, leur permettre d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles
• Aider à la mobilité professionnelle

AFDAS : Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du tourisme.

Alternance : Méthode pédagogique qui se caractérise par une succession de périodes de pratique professionnelle en entreprise et de périodes de formation en organisme de formation. Les formations certifiantes et qualifiantes de la FFGym sont en alternance.

Apprentissage : L’apprentissage permet, au terme d’une formation en alternance, d’obtenir un titre ou un diplôme professionnel (de niveau V à I). Il s’adresse aux jeunes en formation initiale ayant satisfait à l’obligation scolaire et aux personnes dont le projet de création ou de reprise d’entreprise est subordonné à l’obtention de l’une de ces qualifications. Ce dispositif est financé par le produit de la taxe d’apprentissage.

B

Bilan de compétences : Le bilan de compétences est un outil d’aide à la construction du projet professionnel. Il permet au salarié de faire le point sur ses capacités, ses aptitudes et ses souhaits d’évolution professionnelle. Des organismes extérieurs à l’entreprise accompagnent les individus dans cette démarche. Le bilan de compétences peut être financé dans le cadre du CPF, du CPF de transition et du plan de développement de l’entreprise (après accord de celle-ci).

Blended ou formation mixte : Enseignements dispensés pour partie en formation ouverte à distance et pour partie en présentiel.
Bloc de compétences : Un bloc de compétences est un ensemble homogène et cohérent de compétences identifiées au sein d’une certification professionnelle (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle enregistré au RNCP) correspondant à une activité ou un domaine d’activité. Il peut être commun à plusieurs certifications professionnelles ou spécifique à une certification particulière. Il donne lieu à une évaluation ou une validation déterminée par un référentiel de certification.

BPJEPS : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport.

Branche professionnelle : Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité relevant d’un accord ou d’une convention collective. La branche professionnelle du sport relève de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).

C

Caisse des dépôts : Institution financière publique, la caisse des dépôts et de consignation gère le système d’information pilotage du Compte Personnel de Formation.

CCN (Convention Collective Nationale) : Convention signée entre des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés, dans un secteur d’activité ou une branche professionnelle. Elle définit les règles applicables en matière de droit du travail, de formation professionnelle, de protection sociale (prévoyance, retraite, ...). Elle détermine également les classifications professionnelles (nature et catégories d’emplois, niveaux et coefficients...) et les salaires minima.

CEC (Compte d’Engagement Citoyen) : Depuis le 1er janvier 2017, les personnes qui exercent des activités bénévoles ou de volontariat bénéficient d’un Compte d’engagement citoyen leur permettant d’acquérir des heures pour se former à l’exercice de ces activités ou des jours de congés. Le Compte d’engagement citoyen est intégré au compte personnel d’activité (CPA).

CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) : Le conseil en évolution professionnelle est un outil d’appui, aux individus, à l’élaboration de projets d’évolution professionnelle. Le CEP est une prestation gratuite proposée à tous les actifs (salariés, demandeurs d’emploi...) Il permet de construire un projet de formation, d’améliorer sa qualification, de sécuriser son parcours professionnel...

Certificateur : Le certificateur est l’autorité  ou l’organisme en charge de la délivrance de la certification (diplôme, titre à finalité professionnelle, CQP, ...).

Certification professionnelle : Une certification professionnelle reconnaît l’acquisition de connaissance, de compétences et de savoir-faire par la délivrance d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP). Cette reconnaissance permet d’attester que le titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances nécessaires à l’exercice d’une ou plusieurs activités qualifiées (métier/domaine professionnel). Les certifications professionnelles sont découpées en blocs de compétences.

CFA (Centre de Formation d’Apprentis) : Le CFA est un établissement de formation assurant un enseignement en alternance à des personnes ayant conclu un contrat d’apprentissage.

CNCP (Commission  Nationale de la Certification Professionnelle) : Cette commission a été remplacée par France Compétences.

Compétences : Ensemble des savoirs, savoir-faire et  savoir-être mobilisés dans l’existence d’un métier ou d’une activité professionnelle.

Contrat d’apprentissage : C’est un contrat incluant une formation en alternance dans un CFA (centre de formation des apprentis) ou une section d’apprentissage. Il s’adresse généralement à des publics âgés de 16 à 25 ans mais peut également concerner, sans limite d’âge, des travailleurs handicapés ou des créateurs ou repreneurs d’entreprise. Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Il permet de suivre une formation en alternance sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP. Pendant le contrat, l’apprenti est suivi par un maître d’apprentissage.

Contrat de formation : Document contractuel conclu entre un organisme de formation et un individu finançant sa formation. Il prévoit les engagements respectifs dans le cadre de la mise en œuvre de l’action de formation.

Contrat de professionnalisation : Contrat de travail qui conjugue les principes de personnalisation du parcours de formation, d’alternance des séquences de formation et d’exercice de l’activité concernée, dans un but d’insertion professionnelle ou de retour à l’emploi. Les publics éligibles sont les jeunes de 16 à 26 ans ; demandeurs d’emploi de + de 26 ans. Les formations éligibles au contrat de professionnalisation doivent permettre d’acquérir un dipôme, titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle ou une qualification reconnue par la convention collective de la branche professionnelle.
Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance : L’employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi en payant une contribution annuelle quel que soit le nombre de salariés, la nature de l’activité et le statut juridique (entreprise individuelle ou société). Son montant dépend du nombre de salariés.
La contribution, gérée par l’organisme France Compétences, est dédiée au financement de l’alternance, du conseil en évolution professionnelle, du développement des compétences des salariés des entreprises de moins de 50 salariés, du compte personnel de formation (CPF) et de la formation des demandeurs d’emploi.
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, les OPCA sont progressivement remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO).
A partir de 2020, la collecte interviendra au cours de l’année de versement des rémunérations.
A partir de 2021, la contribution sera versée à l’Urssaf au titre de l’année en cours, de la même manière que les cotisations de sécurité sociale, donc à un rythme mensuel pour le cas général. L’URSSAF collectera la taxe unique à partir de janvier 2021.

Convention de formation : Document contractuel conclu entre un organisme de formation et une entreprise / structure précisant les engagements respectifs dans la mise en œuvre d’une action de formation.

CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif) : 1ère organisation patronale du sport représentant plus de 97% des employeurs du sport

CPA (Compte Personnel d’Activité) : Issu de la loi du 8 août 2016, le compte personnel d’activité regroupe depuis le 1er janvier 2017 les droits suivants :

• compte personnel de formation (CPF)
• compte personnel de prévention et de pénibilité (C3P)
• compte engagement citoyen (CEC)

Le CPA est accessible à tout salarié de droit privé et public.

CPF : Compte Personnel de Formation.

CPNEF : Commission Paritaire Nationale Emploi Formation.

CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) : Mis en place par une branche professionnelle pour répondre à ses besoins spécifiques, ce certificat atteste de la maîtrise par un individu de compétences liées à une qualification identifiée par la branche considérée.
Le CQP, qui n’a pas de niveau reconnu par l’Etat, n’a de valeur que dans la branche ou le regroupement de branches qui l’a créé.
L’élaboration d’un CQP relève d’une décision de la Commission Paritaire Nationale Emploi (CPNE) de la branche.

D

DDCS / DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale / Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DEJEPS : Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport.

DESJEPS : Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport.

Diplôme : Le diplôme est un document délivré par l’Etat, qui atteste qu’une personne a acquis un niveau d’enseignement et de connaissances (CAP, Bac pro, BTS, Licence, Master...).

E

Equivalence : Reconnaissance d’une valeur égale entre deux certifications, établie sous la responsabilité des seuls certificateurs concernés. Lorsqu’elle est officielle, elle est mentionnée dans le Répertoire national des certifications professionnelles au sein du résumé descriptif de la certification. Attention , la plupart des équivalences attribuées renvoie à la reconnaissance d’un niveau équivalent et non à la reconnaissance d’une équivalence de contenu.

F

FOAD (Formation Ouverte à Distance) : Enseignements dispensés à distance et permettant à chaque stagiaire de progresser à son rythme.

Formation certifiante / diplômante : Formation permettant d’acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle. La détention d’un diplôme, titre ou CQP est obligatoire dans le sport pour encadrer contre rémunération.

Formation continue : Elle s’adresse aux personnes en activité (salariés, travailleurs indépendants, agents publics, ...) et à celles qui cherchent à s’insérer ou se réinsérer dans l’emploi (jeunes, demandeurs d’emploi...). Elle permet à chacun, par l’intermédiaire d’actions de formation, de maintenir ou développer ses compétences, de s’adapter aux nouvelles technologies, aux évolutions de l’organisation du travail, ou, s’il le souhaite se reconvertir.

Formation initiale : La formation initiale se déroule pendant la scolarité. Elle s’adresse aux personnes n’ayant pas encore d’expérience professionnelle.

Formation qualifiante : Formation permettant d’acquérir des savoirs et des compétences en lien avec un poste de travail, une activité. Cette formation n’est pas sanctionnée par un diplôme, titre ou CQP mais par une attestation de formation. Dans le sport les formations qualifiantes englobent donc les formations animateur fédéral, moniteur fédéral et Entraîneur fédéral.

Frais pédagogiques : Frais liés aux actions de formation en lien direct avec l’enseignement, la pédagogie.

Frais annexes : Ils sont destinés à couvrir les frais d’organisation des salariés pour assister à la formation : rémunération, frais de transport, repas, hébergement...

France Compétences : Autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

N

Niveaux de qualification : Définie par le Code de l’Education, cette échelle de référence permet de classer les différentes qualifications ainsi que les emplois et les personnes en fonction des diplômes détenus par niveau.
Niveau 3 : CAP - BEP
Niveau 4 : Bac - Bac pro - BEES 1er degré - BPJEPS - CQP animateur des activités gymniques
Niveau 5 : BTS - DUT - DEJEPS - BEES 2ème degré
Niveau 6 : Licence - DESJEPS - BEES 3ème degré
Niveau 7 : Bac +5 et au-delà - Master - Ingénieur - Doctorat

O

OCTA (Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage) : Organisme habilité par l’Etat pour collecter la taxe d’apprentissage due par les entreprises. A partir de 2021 ce sont les URSSAF qui collecteront la taxe d’apprentissage dans le cadre de la collecte de la contribution unique de la formation professionnelle et de l’alternance.

OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) : Ces organismes géraient les fonds de la formation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2018.

OPCO (Opérateur de Compétences) : L’OPCO du sport est l’AFDAS depuis le 1er avril 2019.

Organisme de formation : Organisme de formation, appelé également dispensateur de formation ou encore prestataire de formation, qui réalise des actions de formation.

Prérogative : Dans le secteur du sport, l’encadrement contre rémunération est soumis à la détention d’une certification professionnelle inscrite au RNCP et au code du sport. Le code du sport définit les prérogatives et conditions d’exercice de chaque diplôme. Les prérogatives divergent en fonction des diplômes. Cela conditionne donc le champ d’intervention du titulaire du diplôme.

P

Programme de formation : Le programme de formation permet de décrire et détailler une action de formation. Il doit notamment préciser : les objectifs de la formation, en particulier les compétences et/ou connaissances que la formation permet d’acquérir ; les « prérequis » (connaissances préalables nécessaires pour suivre la formation) ; les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ; les dispositifs de suivi et d’évaluation prévus.

Q

Qualification professionnelle : La qualification correspond à l’appréciation, par référence à une grille, du positionnement d’un salarié en fonction de sa formation, de son expérience professionnelle, de la nature de son travail et de son niveau de responsabilité. L’accès à certaines qualifications nécessite parfois de détenir un diplôme ou titre. Les grilles de classification des conventions collectives définissent les qualifications généralement applicables dans la branche professionnelle. En l’absence de convention collective, la qualification professionnelle est déterminée par l’employeur et le salarié lors de l’embauche : elle figure sur le contrat de travail et le bulletin de salaire.

R

Référentiel de certification : Il décrit les capacités, compétences et savoirs exigés pour la délivrance d’une certification professionnelle. Le référentiel de certification, parfois appelé « référentiel de compétences », ne doit pas être confondu avec le référentiel de formation qui définit les objectifs et les contenus de la formation préparant à l’obtention de la certification, ni le référentiel métier (ou « référentiel d’activités ») qui donne la définition de ce métier et décrit l’ensemble des activités professionnelles caractéristiques de l’exercice du métier.

Référentiel métier : Ce référentiel présente de façon détaillée les principales activités et compétences mobilisées dans le cadre de chaque métier ainsi que les conditions d’accès et les parcours possibles dans l’emploi.

RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) : Il répertorie et tient à la disposition des personnes et des entreprises une information à jour sur les certifications professionnelles (diplômes, titres à finalité professionnelle et CQP).

S

Socle de connaissances et de compétences professionnelles : Socle constitué de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle (communication en français, règles de base en mathématiques, technologies numériques, gestes et postures…).

Subrogation : La subrogation est un service proposé par certains OPCO permettant de libérer l’entreprise adhérente de contraintes administratives et de ne pas avancer de trésorerie lorsque celle-ci engage une action de formation. La facture afférente à la formation est à envoyer à l’OPCO qui effectue le règlement directement à l’organisme de formation.

T

Taxe d’apprentissage : La taxe d’apprentissage est une contribution due par les entreprises. Elle sert à financer, dans le cadre de la formation initiale, le développement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Dans le cadre du versement de cette taxe, les employeurs peuvent soutenir des centres de formation d’apprentis (CFA), des sections d’apprentissage ou des écoles qui proposent des formations professionnalisantes.
Depuis le 1er janvier 2016, seuls les OPCA au niveau national et les organismes consulaires désignés comme OCTA au niveau régional sont habilités à collecter la taxe d’apprentissage.
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Titre à finalité professionnelle : Titre qui atteste de l’acquisition de compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées. Il est délivré par des organismes de formation (publics, privés, consulaires…) ou, au nom de l’Etat, par certains ministères.

Tuteur : Le tuteur est chargé d’accueillir, informer et accompagner le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation ou d’un stagiaire en formation en alternance. Il assure la liaison avec l’organisme de formation et participe ainsi à la qualification du salarié tutoré. Le tuteur est choisi parmi les salariés volontaires de l’entreprise qui justifient d’au moins 2 ans d’expérience dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. Le responsable de la structures d’accueil peut assurer lui-même cette fonction s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience exigées.
La désignation d’un tuteur est obligatoire dans le cadre du contrat de professionnalisation et les formations en alternance dans le secteur de la gymnastique.

V

VAE / Validation des Acquis de l’Expérience :  Elle permet de valoriser les connaissances et savoirs accumulés lors d’activités salariés ou non-salariés, de sportif de haut niveau, pour obtenir une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou CQP) sans nécessairement suivre une formation. L’expérience en lien avec la certification visée est validée par un jury. Pour justifier d’une démarche VAE, il faut justifier d’au moins 1 an d’expérience (en continu ou non) en rapport direct avec la certification visée. Il faut constituer un dossier de recevabilité puis un dossier expérience.